Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 28 Mai 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités de fourniture des services par Datwork, ci-après dénommée "la Société", à ses clients, ci-après dénommés "le Client". Ces services comprennent l'accès à la plateforme Datwork ainsi que d'autres produits et fonctionnalités complémentaires.

2. Tarification

Tous les plans proposés par Datwork sont affichés en TTC (toutes taxes comprises). Chaque plan bénéficie d'une période d'essai de 14 jours entièrement gratuite. Après cette période d'essai, le Client sera débité conformément au plan choisi.

3. Produits Additionnels

Des produits additionnels, tels que l'éditeur de site internet, peuvent être ajoutés à chaque plan. L'éditeur de site internet est compris dans le plan Unlimited.

4. Accès et Support

Une fois le plan commandé, le Client recevra ses identifiants ainsi que le lien de connexion à la plateforme Datwork. De plus, un support en français sera mis à la disposition du Client pour l'aider à prendre en main l'outil.

5. Droit de Rétractation

Le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation concernant les Services qui lui sont fournis par la Société par le biais de la Plateforme. Les Services sont considérés comme fournis dès réception de leur paiement par la Société. La période de test des Services, gratuite et sans engagement, permet de valider l'adéquation des Services aux besoins du Client et est sous la seule responsabilité du Client.

6. Disponibilité Mondiale

Les Services proposés à la vente sur la Plateforme peuvent être mis à disposition des Clients dans le monde entier, sous réserve d'éventuelles restrictions techniques.

7. Délai de Mise à Disposition

Les Services commandés seront mis à disposition du Client dès réception du paiement par carte bancaire par la Société. Pour tout autre moyen de paiement, ce délai ne pourra excéder 10 jours.

8. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer sa commande. La validation de la commande constitue une acceptation des CGV en vigueur à ce moment-là. Les CGV sont susceptibles d'être mises à jour, mais seules les CGV en vigueur au moment de la commande sont applicables. Aucune condition contraire posée par le Client ne sera opposable à la Société sans acceptation expresse.

9. Clause de Non-renonciation

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.

10. Clause de Séparabilité

Si une clause des CGV venait à être déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses des CGV.

11. Description des Services

Les Services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site

www.datwork.fr. La Société se réserve le droit de corriger le contenu de la Plateforme à tout moment.

12. Processus de Commande

Le Client sélectionne le ou les Services qu’il souhaite acheter et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le récapitulatif présente la liste des Services sélectionnés et les éventuels frais annexes, tels que les frais de livraison. Le Client peut modifier sa commande avant de la valider. Après avoir validé sa commande, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement.

13. Paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Les prix dans la commande sont fermes et définitifs. Les frais additionnels, tels que les services optionnels, sont clairement indiqués avant le paiement. Le montant total, en toutes taxes comprises, est indiqué dans le récapitulatif de la commande. Le paiement doit être effectué au moment de la commande par carte bancaire, sauf conditions particulières acceptées par la Société.

14. Paiement Automatique

Tout abonnement arrivé à expiration est reconduit automatiquement par un paiement mensuel via carte bancaire, sauf indication contraire lors de la souscription. L'annulation du renouvellement automatique doit être effectuée avant la date de renouvellement et ne donne pas droit à un remboursement partiel ou total pour la période en cours.

15. Garantie de Paiement

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la commande.

16. Suspension ou Annulation de Commande

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude relative à l'utilisation de la Plateforme.

17. Comptabilisation des Utilisateurs Actifs

Tout utilisateur ayant la possibilité de se connecter pendant la période de facturation est comptabilisé comme utilisateur actif et est facturé conformément au prix convenu. Seuls les comptes des utilisateurs désactivés pendant toute la période de facturation sont exclus de la facturation.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et conditions régissant la fourniture des services par Datwork. Toute utilisation de la Plateforme implique l'adhésion pleine et entière à ces CGV.

Datwork le 28 Mai 2024